🏡🔁🏠 L’échange immobilier : coup de génie des jeunes retraités !

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
- celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés,
- celles de personnes déjà en difficulté qui doivent en plus se séparer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
- et celles d’un secteur immo à bout de souffle.

Voilà pourquoi Béa s’engage contre cette loi et promet de redoubler d'efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marché.



Vous êtes toujours là ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.


🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).


🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !

Lors d’un héritage, partager un bien immobilier peut vite se transformer en casse-tête. Entre indivision, tensions familiales et frais élevés, la vente n’est pas toujours la meilleure solution. L’échange immobilier, bien que méconnu, peut s’avérer une alternative simple, équitable et fiscalement intéressante.

1. Qu’est-ce que l’échange immobilier dans le cadre d’une succession ?

L’échange immobilier définitif est une opération juridique prévue par le Code civil (articles 1702 et suivants).
Il consiste à transférer la propriété d’un bien immobilier contre un autre bien immobilier, sans passer par une vente classique. Dans le cadre d’une succession, il permet à plusieurs héritiers ou ayants droit de réattribuer les biens du patrimoine en fonction de leurs besoins ou préférences, avec ou sans versement d’une soulte pour compenser les écarts de valeur.

Exemple simple : deux héritiers possèdent en indivision une maison familiale et un appartement en ville. Plutôt que de vendre les deux biens, ils décident de les échanger entre eux, chacun devenant propriétaire exclusif d’un bien.

2. Le cadre légal en France

L’échange immobilier est régi par :

• Le Code civil : articles 1702 à 1707
• Le Code général des impôts pour la fiscalité applicable (droits de mutation, exonérations spécifiques)
• Le rôle obligatoire du notaire pour authentifier l’acte et assurer la sécurité juridique de l’opération.

Dans une succession, il peut intervenir :

• Lors du partage amiable : avec accord de tous les héritiers
• Lors de la sortie d’indivision : en cas de blocage, après médiation ou via le juge

3. Les avantages par rapport à la vente classique

a) Moins de frais

Dans un échange, les droits de mutation sont calculés uniquement sur la valeur du bien le plus élevé, et non sur la totalité des biens échangés. Cela réduit significativement les frais de notaire.

b) Rapidité

Pas de mise en vente publique ni de recherche d’acheteur. Les parties sont déjà identifiées.

c) Simplicité

Un seul acte notarié, une seule transaction.

d) Préservation du patrimoine familial

Permet de conserver les biens dans la famille plutôt que de les vendre à un tiers.

4. Quand l’échange est-il pertinent en succession ?

• Sortir d’une indivision conflictuelle
• Répartir équitablement des biens de nature différente (maison, appartement, terrain)
• Limiter les frais de partage
• Répondre à un besoin personnel (proximité géographique, taille du logement)

5. Points de vigilance

• Estimation juste des biens : une expertise immobilière indépendante est recommandée pour éviter les litiges.
• Soulte et fiscalité : si l’un des biens est plus cher, la différence est compensée par une soulte qui entraîne des droits de mutation supplémentaires.
• Prêts en cours : si un bien est grevé d’un crédit, il faut obtenir l’accord de la banque.

“Dans de nombreuses successions, l’échange est la solution idéale. Elle évite les ventes forcées et les délais interminables. J’ai vu des familles éviter des années de blocage grâce à cette option.”

Tableau comparatif — Vente classique vs Échange en succession

FAQ

Q : Peut-on échanger un bien en succession si l’un des héritiers a un prêt immobilier ?
R : Oui, mais il faut l’accord de la banque et parfois une renégociation du prêt.

Q : L’échange immobilier est-il possible entre un héritier et un tiers ?
R : Oui, mais l’opération doit respecter les règles du partage successoral.

Q : Quels diagnostics sont obligatoires ?
R : Les mêmes que pour une vente classique (DPE, amiante, plomb, etc.).

Quand la famille s’agrandit, le temps file plus vite que les visites. Entre poussette, cartons et délais bancaires, l’idée de mener une vente puis un achat relève parfois du parcours du combattant. L’échange immobilier définitif simplifie tout : deux propriétaires alignent leurs besoins, ajustent une soulte si nécessaire, et signent un acte notarié unique. Résultat : des mètres carrés gagnés au bon moment, sans double timing ni intérêts de prêt relais. Voici la méthode pour passer de trop juste à juste bien.

Pourquoi l’échange est idéal pour gagner vite de la surface

• Acte unique, calendrier unique : on cale une date, on déménage une seule fois.
• Plus grand sans brader : la soulte équilibre la différence de valeur, on ne sacrifie pas le prix.
• Parcours fluide : moins d’étapes critiques que « vendre puis acheter ».
• Sélection par l’usage : vous ciblez un vrai T3/T4/T5 familial (rangements, extérieur, école) au lieu de « ce qui reste » après une vente incertaine.

Les critères qui comptent pour les familles

• Surfaces utiles : vraie troisième chambre, rangements, cellier.
• Fonctionnalités : ascenseur, stationnement poussette, local vélo.
• Extérieurs : balcon exploitable, petite cour, jardin partagé.
• Temps de trajet : crèche/école, transports, gare.
• DPE & confort : éviter l’inconfort l’hiver avec un nourrisson.

Cas pratique : passer d’un T2 à un T4 en 7 semaines

Situation : Sarah et Mehdi habitent un T2 à Bordeaux (45 m²). Jumeaux annoncés, besoin d’au moins un T4.
Match : un couple de quinquas souhaite, lui, réduire son T4 (82 m²) devenu trop grand.
Accord : les valeurs ne coïncident pas ; soulte convenue et finançable.
Dossier : diagnostics, pièces de copro, calendrier calé.
Signature : acte unique chez le notaire à J+48, un seul déménagement, emménagement avant l’arrivée des bébés.

Échange vs. prêt relais : qui ménage le mieux la famille ?

Check-list « famille qui s’agrandit »

• Estimation sérieuse des deux biens (récentes ventes, état, DPE).
• Liste d’incontournables : nombre de chambres, rangements, ascenseur, stationnement.
• Dossier copro en ordre : règlement, PV d’AG, charges, état daté.
• Financement de la soulte anticipé : épargne + prêt complémentaire si besoin.
• Calendrier : crèche/école, congés, disponibilité des déménageurs.

Questions fréquentes

Peut-on prévoir des travaux avant l’emménagement ?
Oui, via une clause d’occupation différée ou un calendrier millimétré dans l’avant-contrat.

Et si l’autre famille a aussi des impératifs scolaires ?
C’est l’intérêt de l’échange : on cale ensemble la date de signature et de remise des clés.

La soulte alourdit-elle la mensualité ?
Elle se finance comme un achat classique. L’avantage est la disparition des intérêts de prêt relais.

Les diagnostics sont-ils requis des deux côtés ?
Oui, comme pour une vente : DPE et diagnostics obligatoires pour chaque bien.

Besoin d’une chambre de plus sans vous épuiser ? Publiez votre bien et vos critères familiaux. Avec l’échange, vous gagnez la surface au moment où elle compte.