Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont interdits à la location. Cette mesure, issue de la loi Climat & Résilience, pousse de nombreux propriétaires à s’interroger sur l’avenir de leur bien. L’échange immobilier définitif apparaît comme une alternative stratégique pour éviter la décote et réaliser une transition fluide.

Le contexte légal

Depuis 2025, un logement classé G au DPE est considéré comme « non décent » et ne peut plus être mis en location. Cette interdiction s’élargira aux classes F en 2028. Les propriétaires concernés doivent soit engager des travaux de rénovation énergétique, soit vendre leur bien.

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Les défis pour les propriétaires

• Décote à la revente : les biens énergivores perdent en valeur sur le marché.
• Travaux coûteux : la rénovation complète peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
• Délais serrés : pour continuer à louer, il faut agir vite.

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L’échange immobilier : une alternative gagnante

Éviter la décote

Plutôt que de vendre à perte, un propriétaire peut échanger son bien contre un logement aux normes, en ajoutant une soulte si nécessaire.

Pas de travaux imposés

L’échange permet de se libérer d’un bien énergivore sans supporter le coût ni la gestion des travaux.

Transaction rapide et synchronisée

Comme pour toute opération d’échange définitif, la vente et l’achat se font en une seule étape, sans prêt relais.

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Étapes pour échanger une passoire thermique

1. Évaluer le bien : obtenir un DPE précis et une estimation de valeur.
2. Trouver un partenaire d’échange via une plateforme comme Bea.immo.
3. Négocier la soulte en fonction des écarts de valeur et d’efficacité énergétique.
4. Signer un compromis d’échange chez le notaire.
5. Finaliser la transaction et emménager.

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Témoignage

« Mon appartement classé G ne trouvait pas preneur. Grâce à l’échange, j’ai pu obtenir une maison bien classée, sans subir une énorme perte. » — Claire, Nantes

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FAQ

1. Peut-on échanger une passoire thermique contre un bien rénové ?
Oui, avec accord des deux parties et ajustement financier.

2. Faut-il fournir les diagnostics pour un échange ?
Oui, les mêmes obligations qu’une vente s’appliquent.

3. Est-ce intéressant fiscalement ?
Les frais de notaire sont réduits, car calculés sur la soulte.

Échanger son appartement contre une maison (ou l’inverse) séduit de plus en plus de propriétaires. Moins d’aller-retours, un calendrier synchronisé, souvent des frais optimisés : l’échange immobilier est une vraie alternative à la vente/achat classique. Mais pour que l’opération soit fluide et sécurisée, il faut une méthode, des clauses solides et une bonne compréhension de la fiscalité (notamment des plus-values). Voici le mode d’emploi Béa Immo, concret, actionnable, pensé pour le marché français — avec un zoom sur les échanges de lots locatifs à Paris.

Le pas-à-pas : du compromis à l’acte authentique

1. Cadrer le projet et lancer l’audit immobilier

• Objectif : vérifier que les deux biens sont juridiquement et techniquement « échangeables ».
• À réunir par chaque propriétaire : titres de propriété, diagnostics (DPE, amiante, électricité, ERP…), règlement de copropriété et derniers procès-verbaux d’AG, charges, travaux votés, servitudes éventuelles, état locatif s’il y a un bail en cours, attestation d’absence d’hypothèque ou état hypothécaire.
• Point d’attention : si l’un des biens est occupé (bail d’habitation loi 1989), l’échange n’emporte pas résiliation du bail : le bail continue, seul le bailleur change.

2. Évaluer, comparer, ajuster les valeurs

• Évaluations croisées : faites réaliser au minimum deux avis de valeur indépendants par bien (agents, expert immobilier, notaire).
• Principe : l’échange repose sur la valeur vénale de chaque bien à la date du compromis.
• Soulte : si les valeurs sont différentes, une soulte compense l’écart. Elle est payée au jour de l’acte authentique.

Astuce Béa Immo : actez dans l’avant-contrat une méthode d’ajustement si une nouvelle expertise modifie l’une des valeurs de plus de X % (voir clause ci-dessous).

3. Monter le dossier financement (si nécessaire)

• Si l’un des échangistes complète avec un crédit immobilier (ou un prêt relais), il doit insérer une condition suspensive d’obtention de prêt.
• Le notaire vérifie également le remboursement/rachat des prêts existants grevant les biens échangés.

4. Signer le compromis d’échange (ou promesse synallagmatique)

• Contenu recommandé :
  • Désignation détaillée des biens et de leurs annexes.
  • Valeurs retenues, montant de la soulte (le cas échéant) et modalités de paiement.
  • Calendrier (délais usuels : 2 à 3 mois jusqu’à l’acte).
  • Conditions suspensives : prêt, purge des droits de préemption (urbain, SAFER si terrain/zone rurale), absence d’hypothèque non levable, absence d’opposition en copropriété, diagnostics à jour, absence de servitude non déclarée, etc.
  • Clauses de sécurisation (voir plus bas) : arbitrage, garantie de valeur, répartition des charges et taxes, allocation des risques entre compromis et acte.

5. Purges, vérifications, séquestre et préparation de l’acte

• Le notaire lance les purges de préemption applicables (en Île‑de‑France, certaines communes exercent un DPU renforcé — l’échange peut y être assimilé à une aliénation à titre onéreux) et collecte les pièces officielles.
• Un séquestre peut être versé (comme pour une vente classique) pour sécuriser l’engagement.

6. Signature de l’acte authentique d’échange

• Les propriétés s’échangent simultanément ; la soulte est réglée ; le notaire procède aux débourses et droits.
• Remise des clés et états des lieux (obligatoire s’il y a des locataires ; recommandé sinon).

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Les pièges à éviter (et comment les désamorcer)

A. Évaluations et expertises

• Biais d’ancrage : ne partez pas du « prix espéré ». Fondez-vous sur comparables récents, DPE, état, étage, extérieurs, travaux.
• Écart d’expertise : au‑delà de 5–7 % d’écart entre expertises, prévoyez une troisième expertise et une moyenne pondérée dans le compromis.

B. Clauses et garanties indispensables

• Clause d’ajustement de valeur : « Si la valeur vénale de l’un des biens, certifiée par une contre‑expertise conjointe réalisée sous 30 jours, varie de plus de 5 %, la soulte sera ajustée au centime près, ou l’une des parties pourra résoudre l’échange sans pénalité. »
• Clause d’arbitrage : confier tout différend d’évaluation à un arbitre-expert (notaire désigné ou expert inscrit près la Cour d’appel) ; décision exécutoire.
• Garantie de valeur : la partie qui a dissimulé une information substantielle (vice, procédure, servitude non déclarée, non‑conformité DPE si engagement pris, etc.) indemnise le préjudice selon un barème convenu (ex. 2 % de la valeur par point de DPE manquant).
• Garantie de passif caché (si lots loués/SCI) : couverture des arriérés de charges, impayés locatifs antérieurs, contentieux en cours.

C. Calendrier et logistique

• Effet dominos : alignez bien déménagements, coupures/ouvertures d’énergie, remise des documents et états des lieux.
• Assurances : basculement des MRH au jour de la signature ; résiliation/adhésion anticipée si nécessaire.

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Fiscalité : plus-values et droits dans un échange

Important : la fiscalité varie selon la qualité (résidence principale, location nue/meublée, SCI, professionnel), l’existence d’une soulte et les abattements pour durée de détention. Faites valider par votre notaire/CGP.

1. Droits dus à l’échange

• L’échange est une mutation à titre onéreux. En pratique, des droits d’enregistrement (DMTO) sont dus comme pour une vente.
• L’assiette est en principe la valeur du bien reçu (ou la plus élevée en cas de soulte). Des frais et émoluments de notaire s’appliquent.

2. Plus-values immobilières des particuliers (biens hors activité pro)

• L’échange est traité comme une cession : la plus‑value se calcule par comparaison entre :
  • un prix de cession égal à la valeur des biens reçus ;
  • majoré de la soulte reçue ou minoré de la soulte versée ;
  • et le prix d’acquisition historique (majoré des frais réels/forfaitaires et travaux éligibles).
• Exonérations classiques applicables : résidence principale ; (sous conditions) première cession d’un logement autre que la RP ; prix de cession < certains seuils pour plus-values < 15 000 € par exemple ; abattements pour durée de détention (impôt et prélèvements sociaux avec calendriers distincts).
• Cas SCI/LMNP/LMP : attention, règles différentes (plus-values professionnelles ou régime des plus-values privées selon cas).

3. Exemple chiffré (simplifié)

• Bien A (appartement) : 420 000 € ; Bien B (maison) : 460 000 € → soulte de 40 000 € versée par A à B.
• A cède à B : prix de cession fiscal pour A = valeur du bien reçu (460 000 €) – soulte versée (40 000 €) = 420 000 €.
• B cède à A : prix de cession fiscal pour B = valeur du bien reçu (420 000 €) + soulte reçue (40 000 €) = 460 000 €.
• On compare ensuite à chaque prix d’acquisition pour obtenir la plus‑value taxable (puis abattements).

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Quand l’échange est locatif : échanger lots, locataires, parts

A. Échanger des lots occupés (copropriété)

• Le bail continue aux mêmes conditions : l’occupant reste en place, seul le bailleur change.
• Notification au locataire : envoyez une lettre d’information (nouveau bailleur, RIB, adresse de paiement) et attestation de transfert du dépôt de garantie.
• Encadrement des loyers (Paris & zones tendues) : l’échange n’autorise pas un déplafonnement automatique. Le loyer reste encadré jusqu’à relocation ou renouvellement selon les règles.

B. Échanger des portefeuilles de baux ou des parts (SCI)

• Cession de parts de SCI détenant des biens loués : possible, mais due diligence renforcée (statuts, bilan, fiscalité, dettes).
• Garantie de passif fortement recommandée (impayés, litiges prud’homaux si salariés, contentieux locatifs…).

C. Focus : Échange de lots locatifs dans un immeuble à Paris

• Étapes pratiques :
  1. Audit des lots (RCP, diagnostics, historique de loyers, conformité Encadrement).
  2. Vérification DPU (droit de préemption urbain) potentiellement applicable à l’échange.
  3. Compromis d’échange intégrant clauses de garantie de valeur et répartition des risques locatifs antérieurs.
  4. Information du syndic (mise à jour des titres et tantièmes), puis notification aux locataires.
• Points de vigilance : règles de division/réunion si lots à réaménager, conformité aux normes de décence (DPE notamment), travaux votés en cours d’immeuble, encadrement et IRL.

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Modèles de clauses protectrices (à adapter avec votre notaire)

Clause d’arbitrage
« Tout différend relatif à l’évaluation des biens ou à l’exécution du présent compromis sera soumis à un arbitre-expert désigné d’un commun accord, à défaut par le Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés. La décision sera exécutoire. »

Garantie de valeur
« Chaque partie garantit l’exactitude des informations communiquées. Toute dissimulation d’un élément substantiel entraînant une diminution de valeur supérieure à 3 % ouvrira droit, au choix du bénéficiaire, à réduction de la soulte ou indemnisation forfaitaire de 2 % de la valeur convenue du bien affecté. »

Clause d’ajustement automatique
« En cas d’écart supérieur à 5 % entre la valeur convenue et la valeur issue d’une contre‑expertise conjointe, la soulte sera révisée à due proportion. Au‑delà de 10 %, chacune des parties pourra se désengager sans pénalité. »

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FAQ express

Un échange coûte‑t‑il moins cher qu’une vente ?
Souvent, oui : les droits et émoluments s’apprécient sur la valeur des biens (et la soulte), ce qui évite deux ventes successives complètes. Demandez un devis notarial comparatif.

Peut‑on échanger si l’un des biens est grevé d’un prêt ?
Oui, avec rachat/affectation ou levée d’hypothèque organisée par le notaire ; prévoyez un délai suffisant.

Et si l’une des parties se rétracte ?
Le compromis peut prévoir pénalités et clause résolutoire ; le séquestre protège la partie diligente. D’où l’importance de clauses claires et de l’arbitrage.

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Encadré pratique : calculer une soulte (formule simple)

Soulte = | Valeur Bien B – Valeur Bien A |, payée par le propriétaire du bien le moins cher.

Ajustez la soulte si vous transférez aussi des mobilier, créances, dépôts de garantie, ou si des travaux restent à charge.

On ne vend pas un logement comme on liquide un stock. Les semaines qui s’étirent, les visites qui se répètent, les offres un peu courtes… À force, beaucoup cèdent quelques milliers d’euros « pour en finir ». L’échange immobilier offre une sortie par le haut : vous mettez votre usage en regard de celui d’un autre propriétaire, vous ajustez la différence de valeur par une soulte, et vous signez une seule fois. Le prix facial retrouve sa dignité, la logistique sa cohérence, et la date d’emménagement cesse d’être un pari.

Rester maître du tempo sans brader

La tentation de baisser « un peu » quand une contre-offre s’installe tient plus à la fatigue qu’à la valeur du bien. En échange, la valeur se décompose et se recompose : un balcon bien orienté, une place de stationnement rationnelle, un étage accessible, un DPE plus sobre s’opposent à des travaux réels, à un environnement sonore, à une micro-localisation moins fluide. La soulte devient le langage commun de cette équation ; elle évite la spirale de la baisse et redonne du sens aux qualités d’usage.

Le confort d’un acte unique, la vérité d’un dossier unique

La complexité naît des enchaînements. Deux compromis, deux banquiers, deux notaires parfois, des diagnostics dupliqués dans des calendriers qui ne se parlent pas : c’est l’ordinaire du « vendre puis acheter ». L’échange simplifie. Les documents de copropriété, le DPE, les diagnostics techniques retrouvent leur place dans un dossier miroir ; les conditions suspensives se répondent, la date se verrouille, la remise des clés se déroule sans sas transitoire. Ce n’est pas qu’une économie de frais annexes, c’est une capacité retrouvée à se projeter.

Quand l’échange dénoue ce que la vente bloque

Imaginons un T3 bien placé mais à moderniser : la cuisine fatiguée et un DPE perfectible attirent des offres timidement sous le prix. Face à lui, un T3 « clé en main » un peu plus cher, dont les propriétaires manquent d’extérieur. La vente classique aurait demandé au premier de céder, au second de se battre. L’échange requalifie l’inadéquation en complémentarité : le panier travaux du premier est intégré à la soulte ; le balcon du second est valorisé sans surenchère. Chacun sort avec le bien qui lui ressemble, sans renoncer à la valeur.

Des villes aux vies, la précision compte

À Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille… les projets se jouent à cinq rues près. Une ligne de métro plus directe, une école plus sereine, un escalier mieux entretenu : l’échange excelle dans ces micro-arbitrages. Il autorise le déplacement latéral — changer d’exposition, d’étage, de copropriété — sans repartir de zéro. Les seniors gagnent un ascenseur, les familles une chambre, les télétravailleurs une acoustique et une fibre fiables. La mécanique, elle, reste la même : acte unique, soulte bien calibrée, déménagement coordonné.

L’éthique du « dire vrai »

Un bon échange commence par une honnêteté documentaire. Afficher un DPE exigeant, montrer la fenêtre à remplacer, signaler la colonne d’eau à proximité si l’on rêve d’une seconde salle d’eau : c’est la matière même d’une soulte juste. La transparence n’affaiblit pas, elle renforce. Elle évite les frictions de dernière minute et installe d’emblée la relation sous le signe de la solution plutôt que de la confrontation.

Ce que l’on emporte vraiment

Ce que les propriétaires nous disent après coup, ce ne sont pas des pourcentages : c’est « on a signé un vendredi et on a dormi dans notre nouveau salon le dimanche », « on a gardé l’école et le marché du samedi », « on a troqué l’escalier contre un ascenseur sans quitter le quartier ». Autrement dit : la qualité du quotidien. L’échange ne fabrique pas de mètres carrés supplémentaires ; il réalloue des mètres carrés mieux adaptés, au moment juste.

Conclusion

Avant de s’engager dans le séquentiel « vendre puis acheter », essayez d’abord l’échange. Vous avez peut-être, à portée de main, l’inverse parfait de votre projet : quelqu’un qui veut votre présent autant que vous désirez son futur. Ce chemin évite la baisse par lassitude, ferme le calendrier, et respecte votre énergie.