Les « frais de notaire » regroupent des droits et taxes, des émoluments réglementés et des débours. Ils ne disparaissent pas par magie. En revanche, l’échange immobilier définitif n’est pas une double opération : deux propriétaires s’accordent et signent un acte unique. Résultat : une mécanique souvent plus lisible et, dans de nombreux dossiers, un coût global plus doux que la combinaison vente + achat + prêt relais. Détaillons, simplement et sans promesse hasardeuse, où et pourquoi les économies peuvent apparaître.

Rappel : de quoi sont faits les « frais de notaire » ?

• Droits d’enregistrement & taxes : perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités.
• Émoluments du notaire : barème réglementé, proportionnel à la valeur déclarée.
• Débours & formalités : frais versés à des tiers (cadastre, hypothèques, géomètre, copies, etc.).

À retenir : ces postes existent dans toute mutation. L’échange ne les supprime pas, mais il réorganise la façon dont on les applique et réduit certaines frictions périphériques (double calendrier, relais, doublons de formalités, etc.).

---

Pourquoi l’échange peut alléger la note globale

• Un acte authentique unique : on ne multiplie pas les avant-contrats et actes finaux. Certaines formalités et copies sont mutualisées dans un même dossier, ce qui peut réduire des débours et frais de gestion.
• Moins de frictions financières : remplacer un prêt relais par une soulte négociée évite des intérêts intercalaires et des frais annexes de montage.
• Négociation bilatérale plus fine : l’ajustement par soulte (plutôt qu’une baisse de prix à la hâte) permet de tenir la valeur d’usage et d’éviter des coûts induits (deux déménagements, stockage, logements transitoires).
• Commission d’intermédiation potentiellement réduite** : dans un échange entre propriétaires, la mise en relation n’implique pas nécessairement d’honoraires d’agence au sens classique, ou alors à un niveau optimisé.

---

Tableau comparatif : duo « vendre + acheter » vs échange

Poste	Vente puis achat (séquentiel)	Échange immobilier (acte unique)
Avant-contrats & actes	Deux chaînes (compromis + acte)	Un seul acte d’échange
Débours / formalités	Multipliés par dossier	Mutualisation partielle dans le même acte
Financement transitoire	Prêt relais fréquent (intérêts)	Soulte calibrée (sans intérêts intercalaires)
Logistique	Risque de double déménagement	Un seul déménagement
Pression sur le prix	Baisse pour « boucler »	Soulte pour équilibrer sans brader
Coût global	Addition de tous les postes	Addition optimisée grâce à l’acte unique et moins de frictions

Important : les droits d’enregistrement restent dus conformément aux règles en vigueur. Le notaire calcule au cas par cas l’application des barèmes, la ventilation des émoluments et les formalités nécessaires. L’économie est réaliste mais variable selon la configuration (valeur des biens, nature des biens, présence de soulte, situation de copropriété, etc.).

---

Exemple pédagogique (ordre de grandeur)

• Appartement A estimé 280 000 € ↔ Appartement B estimé 330 000 €.
• Différence : 50 000 € → soulte.
• En séquentiel, vous auriez souvent : deux actes finaux, des formalités en double, un relais (intérêts), parfois deux déménagements.
• En échange, vous concentrez la mutation dans un seul acte, mutualisez une partie des formalités et remplacez le relais par une soulte (finançable).
• Résultat courant : coût global (juridique + financier + logistique) inférieur à la somme des deux opérations.

---

Les points d’attention à anticiper

• Estimation sincère des deux biens (marché local, état, DPE) : base de calcul de la soulte.
• Diagnostics de chaque bien : obligatoires comme dans une vente.
• Copropriété : règlements, PV d’AG, charges, états datés à prévoir de part et d’autre.
• Financement de la soulte : épargne et/ou prêt classique ; obtenir une pré-validation bancaire.
• Calendrier : une date unique pour signer et remettre les clés ; logistique alignée.

---

Questions fréquentes

L’échange fait-il baisser « automatiquement » les droits et taxes ?
Non. Les droits d’enregistrement restent réglementés. L’économie vient surtout de la structure en acte unique, de la mutualisation de certaines formalités et de la suppression des frictions (relais, logistique). Le notaire vérifie et calcule précisément.

La soulte est-elle obligatoire ?
Seulement si les valeurs diffèrent. Elle équilibre l’opération et peut se financer comme un achat classique.

Qui paie quoi chez le notaire ?
Chaque partie supporte les postes qui la concernent ; la ventilation est précisée dans l’acte et l’état de frais.

Si nous sommes en copropriété ?
Les pièces et états datés restent nécessaires pour chaque lot. L’acte unique simplifie la conduite du dossier mais ne remplace pas ces obligations.

---

Vous voulez payer juste et éviter les frictions ? Publiez votre bien et vos critères d’échange : un acte unique, une soulte maîtrisée et un calendrier clair.

Acheter un nouveau logement alors que l’ancien n’est pas encore vendu n’oblige pas forcément à passer par un prêt relais. D’autres leviers existent pour fluidifier la transition : le prêt achat-revente, le prêt hypothécaire — avec un PHC pensé pour les seniors — et la vente avec faculté de rachat (vente à réméré). Ils peuvent, selon les cas, avancer jusqu’à 70 % du prix de vente estimé tout en évitant d’avoir à rembourser immédiatement le capital du crédit en cours. Voici notre guide comparatif, clair et franc, pour choisir la piste la plus pertinente selon votre situation.

---

L’essentiel en un coup d’œil

Solution	Principe	Trésorerie disponible	Remboursement pendant la transition	Coûts typiques	Public visé
Prêt achat-revente	La banque rachète votre prêt en cours, le fusionne avec le nouveau et vous avance une partie du prix de vente attendu.	Jusqu’à ~70 % du prix de vente estimé	Une seule mensualité (nouveau prêt “mixte”), intérêts sur la part avancée	Intérêts du prêt global, frais de garantie, frais de dossier	Ménages qui remboursent encore un emprunt et veulent une mensualité unique
Prêt hypothécaire (dont PHC pour seniors)	Vous empruntez en donnant une hypothèque sur un bien déjà détenu, sans assurance classique si profil senior/risqué.	Variable selon valeur du bien et taux de LTV	Mensualités d’un prêt adossé au bien hypothéqué	Intérêts + frais de garantie + éventuelle caution	Propriétaires aux revenus stables ; seniors via PHC pour limiter l’exigence d’assurance
Vente avec faculté de rachat (“réméré”)	Vous vendez le bien à un investisseur, avec droit prioritaire pour le racheter plus tard à un prix convenu.	Liquidités immédiates (souvent 50–70 % de la valeur)	Indemnité d’occupation au lieu de mensualités de prêt	Frais notariés (vente + rachat), indemnité d’occupation, marge de rachat	Profils en tension de trésorerie/incidents bancaires, besoin d’un coup de frein temporaire

---

1) Le prêt achat-revente : acheter et vendre en “une seule histoire”

Pourquoi c’est malin
Si vous remboursez encore un crédit, le prêt achat-revente regroupe l’ancien et le nouveau en un seul prêt. Vous ne jonglez pas entre un crédit historique + un relais : vous alignez une mensualité unique, plus lisible pour votre budget. La banque peut vous avancer ~70 % du prix de vente pressenti de votre bien actuel, sans retrancher le capital restant dû. Résultat : vous achetez plus sereinement, la vente finale venant solder l’avance et recalibrer votre prêt de long terme.

À surveiller

• La durée d’écoulement du bien : plus la vente tarde, plus la part “avance” coûte.
• L’estimation du bien : une surestimation entraîne un écart à combler à la vente.
• Les frais : dossier, garantie (hypothèque/caution), intérêts sur la période de transition.

Pour qui ?
Couples/familles déjà endettés par un premier prêt, au projet d’achat ferme, dans un marché où la revente est plausible sous 6–12 mois.

---

2) Le prêt hypothécaire, et le cas particulier du PHC pour les seniors

Le standard
Vous possédez un bien (résidence principale ou secondaire) et sollicitez un nouveau crédit garanti par hypothèque. Le montant prêté s’ajuste à la valeur du bien et à votre capacité de remboursement. C’est un levier puissant pour dégager des liquidités ou financer l’achat avant revente, y compris si l’assurance emprunteur standard est difficile à obtenir.

Le PHC (Prêt Hypothécaire Cautionné) pour seniors
Pensé pour les emprunteurs âgés ou aux contraintes d’assurance, il substitue la garantie réelle (hypothèque + mécanismes de caution) à une assurance coûteuse voire refusée. Concrètement, on monétise une partie de la valeur du bien, avec une analyse stricte de la quotité (LTV), des revenus et du reste à vivre.

À surveiller

• Frais de garantie (hypothèque, mainlevée), frais de dossier.
• Taux potentiellement plus élevés qu’un prêt “classique” ultra-sécurisé.
• Discipline budgétaire : c’est un vrai crédit avec des mensualités.

Pour qui ?
Propriétaires patrimoniaux ; seniors pour qui l’assurance standard est un frein, mais qui disposent d’un actif immobilier solide.

---

3) La vente avec faculté de rachat (réméré) : une respiration, pas un sprint

Le principe
Vous vendez votre bien à un investisseur tout en conservant un droit prioritaire pour le racheter dans un délai (souvent 12 à 60 mois). Vous recevez des liquidités immédiates et demeurez occupant via une indemnité. Le jour où vos finances se rétablissent (revente d’un autre bien, refinancement, retour à l’emploi…), vous rachetez au prix convenu (prix initial + prime de rachat).

À surveiller

• Coût global significatif (double passage chez le notaire, indemnité d’occupation, prime de rachat).
• Discipline impérative : sans rachat à temps, vous perdez définitivement le bien.
• Vérifier l’encadrement juridique (clauses, délais, prix de rachat) et sélectionner un opérateur sérieux.

Pour qui ?
Propriétaires en tension de trésorerie (retard d’échéances, fichage bancaire, dettes pressantes) ayant une perspective crédible de redressement sous 1 à 5 ans.

---

Quel est votre meilleur choix ? Notre grille de décision Béa Immo

1. Vous remboursez encore un prêt et votre bien est vendable en < 12 mois → Prêt achat-revente.
2. Vous avez un bien peu ou pas grevé et des revenus réguliers → Prêt hypothécaire (et PHC si vous êtes senior/assurabilité limitée).
3. Vous avez besoin de cash immédiat et devez stopper une spirale (découvert, incidents, saisies) → Vente avec faculté de rachat, à manier avec un notaire et des garde-fous.

---

Combien ça coûte ? (ordre de grandeur pédagogique)

• Prêt achat-revente : taux voisin d’un crédit immo classique sur la part long terme ; intérêts intercalaires sur la part “avance” jusqu’à la vente ; frais de dossier et de garantie.
• Prêt hypothécaire / PHC : taux du crédit + frais d’hypothèque (inscription + mainlevée) ou caution ; coûts d’évaluation.
• Réméré : frais de vente chez notaire + indemnité d’occupation mensuelle + prime de rachat convenue, plus frais de rachat si vous exercez l’option.

Chez Béa Immo, nous conseillons de simuler le coût total sur 12–24 mois (y compris tous frais) et de comparer au scénario “attendre de vendre puis acheter”. La bonne option est celle qui minimise le coût total tout en sécurisant votre calendrier de vie (écoles, mutation, délai de préavis, etc.).

---

Exemples rapides

• Famille avec prêt en cours (reste 110 000 €), maison estimée 300 000 € : achat-revente avec avance ~210 000 € (70 %) pour boucler l’apport sans gérer deux mensualités.
• Couple de retraités propriétaires d’un appartement estimé 400 000 € : PHC pour financer l’acquisition d’un pied-à-terre et des travaux, sans sur-assurance coûteuse, grâce à l’hypothèque.
• Entrepreneur en difficulté temporaire : réméré pour éviter la vente à perte, retrouver de l’air pendant 18 mois, puis rachat une fois l’activité redressée.

---

Conseils pratiques Béa Immo

• Faites estimer votre bien par deux à trois professionnels pour fiabiliser la base des 70 %.
• Anticipez le calendrier (compromis, conditions suspensives, déménagement) pour limiter la durée de l’avance.
• Simulez le Taux d’Effort (endettement) avec et sans fusion des prêts.
• Demandez des offres détaillées : taux, frais, modalités de remboursement anticipé, pénalités éventuelles.
• Entourez-vous d’un notaire en cas de réméré et vérifiez précisément les clauses de rachat (délais, prix, charges).

---

FAQ express

Peut-on vraiment obtenir ~70 % du prix attendu ?
Oui, à titre indicatif et sous réserve d’estimation et de politique de la banque. Le taux exact dépendra de votre dossier et du marché local.

Le PHC remplace-t-il l’assurance emprunteur ?
Il ne la “remplace” pas au sens strict ; il réduit souvent l’exigence d’assurance en s’appuyant sur la garantie réelle du bien pour sécuriser le prêteur, ce qui est favorable aux seniors.

La vente avec faculté de rachat est-elle risquée ?
Elle est encadrée mais coûteuse ; le risque majeur est de ne pas racheter à temps. D’où l’importance d’un calendrier crédible et d’un notaire attentif.

Échanger son appartement contre une maison (ou l’inverse) séduit de plus en plus de propriétaires. Moins d’aller-retours, un calendrier synchronisé, souvent des frais optimisés : l’échange immobilier est une vraie alternative à la vente/achat classique. Mais pour que l’opération soit fluide et sécurisée, il faut une méthode, des clauses solides et une bonne compréhension de la fiscalité (notamment des plus-values). Voici le mode d’emploi Béa Immo, concret, actionnable, pensé pour le marché français — avec un zoom sur les échanges de lots locatifs à Paris.

Le pas-à-pas : du compromis à l’acte authentique

1. Cadrer le projet et lancer l’audit immobilier

• Objectif : vérifier que les deux biens sont juridiquement et techniquement « échangeables ».
• À réunir par chaque propriétaire : titres de propriété, diagnostics (DPE, amiante, électricité, ERP…), règlement de copropriété et derniers procès-verbaux d’AG, charges, travaux votés, servitudes éventuelles, état locatif s’il y a un bail en cours, attestation d’absence d’hypothèque ou état hypothécaire.
• Point d’attention : si l’un des biens est occupé (bail d’habitation loi 1989), l’échange n’emporte pas résiliation du bail : le bail continue, seul le bailleur change.

2. Évaluer, comparer, ajuster les valeurs

• Évaluations croisées : faites réaliser au minimum deux avis de valeur indépendants par bien (agents, expert immobilier, notaire).
• Principe : l’échange repose sur la valeur vénale de chaque bien à la date du compromis.
• Soulte : si les valeurs sont différentes, une soulte compense l’écart. Elle est payée au jour de l’acte authentique.

Astuce Béa Immo : actez dans l’avant-contrat une méthode d’ajustement si une nouvelle expertise modifie l’une des valeurs de plus de X % (voir clause ci-dessous).

3. Monter le dossier financement (si nécessaire)

• Si l’un des échangistes complète avec un crédit immobilier (ou un prêt relais), il doit insérer une condition suspensive d’obtention de prêt.
• Le notaire vérifie également le remboursement/rachat des prêts existants grevant les biens échangés.

4. Signer le compromis d’échange (ou promesse synallagmatique)

• Contenu recommandé :
  • Désignation détaillée des biens et de leurs annexes.
  • Valeurs retenues, montant de la soulte (le cas échéant) et modalités de paiement.
  • Calendrier (délais usuels : 2 à 3 mois jusqu’à l’acte).
  • Conditions suspensives : prêt, purge des droits de préemption (urbain, SAFER si terrain/zone rurale), absence d’hypothèque non levable, absence d’opposition en copropriété, diagnostics à jour, absence de servitude non déclarée, etc.
  • Clauses de sécurisation (voir plus bas) : arbitrage, garantie de valeur, répartition des charges et taxes, allocation des risques entre compromis et acte.

5. Purges, vérifications, séquestre et préparation de l’acte

• Le notaire lance les purges de préemption applicables (en Île‑de‑France, certaines communes exercent un DPU renforcé — l’échange peut y être assimilé à une aliénation à titre onéreux) et collecte les pièces officielles.
• Un séquestre peut être versé (comme pour une vente classique) pour sécuriser l’engagement.

6. Signature de l’acte authentique d’échange

• Les propriétés s’échangent simultanément ; la soulte est réglée ; le notaire procède aux débourses et droits.
• Remise des clés et états des lieux (obligatoire s’il y a des locataires ; recommandé sinon).

---

Les pièges à éviter (et comment les désamorcer)

A. Évaluations et expertises

• Biais d’ancrage : ne partez pas du « prix espéré ». Fondez-vous sur comparables récents, DPE, état, étage, extérieurs, travaux.
• Écart d’expertise : au‑delà de 5–7 % d’écart entre expertises, prévoyez une troisième expertise et une moyenne pondérée dans le compromis.

B. Clauses et garanties indispensables

• Clause d’ajustement de valeur : « Si la valeur vénale de l’un des biens, certifiée par une contre‑expertise conjointe réalisée sous 30 jours, varie de plus de 5 %, la soulte sera ajustée au centime près, ou l’une des parties pourra résoudre l’échange sans pénalité. »
• Clause d’arbitrage : confier tout différend d’évaluation à un arbitre-expert (notaire désigné ou expert inscrit près la Cour d’appel) ; décision exécutoire.
• Garantie de valeur : la partie qui a dissimulé une information substantielle (vice, procédure, servitude non déclarée, non‑conformité DPE si engagement pris, etc.) indemnise le préjudice selon un barème convenu (ex. 2 % de la valeur par point de DPE manquant).
• Garantie de passif caché (si lots loués/SCI) : couverture des arriérés de charges, impayés locatifs antérieurs, contentieux en cours.

C. Calendrier et logistique

• Effet dominos : alignez bien déménagements, coupures/ouvertures d’énergie, remise des documents et états des lieux.
• Assurances : basculement des MRH au jour de la signature ; résiliation/adhésion anticipée si nécessaire.

---

Fiscalité : plus-values et droits dans un échange

Important : la fiscalité varie selon la qualité (résidence principale, location nue/meublée, SCI, professionnel), l’existence d’une soulte et les abattements pour durée de détention. Faites valider par votre notaire/CGP.

1. Droits dus à l’échange

• L’échange est une mutation à titre onéreux. En pratique, des droits d’enregistrement (DMTO) sont dus comme pour une vente.
• L’assiette est en principe la valeur du bien reçu (ou la plus élevée en cas de soulte). Des frais et émoluments de notaire s’appliquent.

2. Plus-values immobilières des particuliers (biens hors activité pro)

• L’échange est traité comme une cession : la plus‑value se calcule par comparaison entre :
  • un prix de cession égal à la valeur des biens reçus ;
  • majoré de la soulte reçue ou minoré de la soulte versée ;
  • et le prix d’acquisition historique (majoré des frais réels/forfaitaires et travaux éligibles).
• Exonérations classiques applicables : résidence principale ; (sous conditions) première cession d’un logement autre que la RP ; prix de cession < certains seuils pour plus-values < 15 000 € par exemple ; abattements pour durée de détention (impôt et prélèvements sociaux avec calendriers distincts).
• Cas SCI/LMNP/LMP : attention, règles différentes (plus-values professionnelles ou régime des plus-values privées selon cas).

3. Exemple chiffré (simplifié)

• Bien A (appartement) : 420 000 € ; Bien B (maison) : 460 000 € → soulte de 40 000 € versée par A à B.
• A cède à B : prix de cession fiscal pour A = valeur du bien reçu (460 000 €) – soulte versée (40 000 €) = 420 000 €.
• B cède à A : prix de cession fiscal pour B = valeur du bien reçu (420 000 €) + soulte reçue (40 000 €) = 460 000 €.
• On compare ensuite à chaque prix d’acquisition pour obtenir la plus‑value taxable (puis abattements).

---

Quand l’échange est locatif : échanger lots, locataires, parts

A. Échanger des lots occupés (copropriété)

• Le bail continue aux mêmes conditions : l’occupant reste en place, seul le bailleur change.
• Notification au locataire : envoyez une lettre d’information (nouveau bailleur, RIB, adresse de paiement) et attestation de transfert du dépôt de garantie.
• Encadrement des loyers (Paris & zones tendues) : l’échange n’autorise pas un déplafonnement automatique. Le loyer reste encadré jusqu’à relocation ou renouvellement selon les règles.

B. Échanger des portefeuilles de baux ou des parts (SCI)

• Cession de parts de SCI détenant des biens loués : possible, mais due diligence renforcée (statuts, bilan, fiscalité, dettes).
• Garantie de passif fortement recommandée (impayés, litiges prud’homaux si salariés, contentieux locatifs…).

C. Focus : Échange de lots locatifs dans un immeuble à Paris

• Étapes pratiques :
  1. Audit des lots (RCP, diagnostics, historique de loyers, conformité Encadrement).
  2. Vérification DPU (droit de préemption urbain) potentiellement applicable à l’échange.
  3. Compromis d’échange intégrant clauses de garantie de valeur et répartition des risques locatifs antérieurs.
  4. Information du syndic (mise à jour des titres et tantièmes), puis notification aux locataires.
• Points de vigilance : règles de division/réunion si lots à réaménager, conformité aux normes de décence (DPE notamment), travaux votés en cours d’immeuble, encadrement et IRL.

---

Modèles de clauses protectrices (à adapter avec votre notaire)

Clause d’arbitrage
« Tout différend relatif à l’évaluation des biens ou à l’exécution du présent compromis sera soumis à un arbitre-expert désigné d’un commun accord, à défaut par le Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés. La décision sera exécutoire. »

Garantie de valeur
« Chaque partie garantit l’exactitude des informations communiquées. Toute dissimulation d’un élément substantiel entraînant une diminution de valeur supérieure à 3 % ouvrira droit, au choix du bénéficiaire, à réduction de la soulte ou indemnisation forfaitaire de 2 % de la valeur convenue du bien affecté. »

Clause d’ajustement automatique
« En cas d’écart supérieur à 5 % entre la valeur convenue et la valeur issue d’une contre‑expertise conjointe, la soulte sera révisée à due proportion. Au‑delà de 10 %, chacune des parties pourra se désengager sans pénalité. »

---

FAQ express

Un échange coûte‑t‑il moins cher qu’une vente ?
Souvent, oui : les droits et émoluments s’apprécient sur la valeur des biens (et la soulte), ce qui évite deux ventes successives complètes. Demandez un devis notarial comparatif.

Peut‑on échanger si l’un des biens est grevé d’un prêt ?
Oui, avec rachat/affectation ou levée d’hypothèque organisée par le notaire ; prévoyez un délai suffisant.

Et si l’une des parties se rétracte ?
Le compromis peut prévoir pénalités et clause résolutoire ; le séquestre protège la partie diligente. D’où l’importance de clauses claires et de l’arbitrage.

---

Encadré pratique : calculer une soulte (formule simple)

Soulte = | Valeur Bien B – Valeur Bien A |, payée par le propriétaire du bien le moins cher.

Ajustez la soulte si vous transférez aussi des mobilier, créances, dépôts de garantie, ou si des travaux restent à charge.