Définition de DMTO
Taxes perçues par l’État et les collectivités lors d’une vente immobilière, souvent appelées « frais de notaire » ; dans un échange définitif, ces droits sont calculés sur la seule soulte, ce qui permet d’économiser jusqu’à 60 %
Taxes perçues par l’État et les collectivités lors d’une vente immobilière, souvent appelées « frais de notaire » ; dans un échange définitif, ces droits sont calculés sur la seule soulte, ce qui permet d’économiser jusqu’à 60 %