fbpx
Télécharger l'app

Étude de cas : un échange réussi entre deux biens parisien et lyonnais

Changer de ville sans passer par la double vente–achat ni subir un prêt relais, c’est possible. Voici comment Camille (Paris 11e) et Julien (Lyon 6e) ont finalisé un échange immobilier définitif en 90 jours, avec une soulte ajustée, des frais maîtrisés et, surtout, 0 % d’honoraires d’agence. On vous montre les chiffres, avant / après, et le calendrier exact de l’opération.

L’histoire de Camille et Julien

  • Camille, 34 ans, travaille dans la tech à Paris. Elle rêve de plus d’espace et d’un coût de vie plus doux, cap sur Lyon.
  • Julien, 38 ans, consultant basé à Lyon, veut se rapprocher de ses clients parisiens et réduire son temps de trajet. Il vise l’Est parisien.

Après deux semaines de matching sur Béa Immo, leurs besoins s’alignent : chacun veut l’appartement de l’autre et leurs valeurs de biens sont proches.

Les biens avant l’échange

  • Appartement A (Paris 11e – Philippe Auguste)
    2 pièces, 42 m², 5e étage sans ascenseur, DPE D, balcon filant, valeur marché estimée 480 000 €.
  • Appartement B (Lyon 6e – Foch / Brotteaux)
    3 pièces, 68 m², 3e avec ascenseur, DPE C, cave, valeur marché estimée 420 000 €.

Négociation de la soulte

Écart de valeur : 60 000 €.
Décision : Julien (Lyon) verse une soulte de 60 000 € à Camille pour compenser la différence.


Le montage choisi

  • Type d’opération : échange immobilier définitif (transfert réciproque de propriété acté par notaire, avec soulte).
  • Diagnostics & pièces : DPE, ERP, amiante/plomb, surface Carrez, titre de propriété, PVI de copropriété, PV d’AG… (dossier classique de vente échangé entre parties).
  • Sécurisation : avant-contrat réciproque (promesse synallagmatique), condition suspensive d’obtention de financement de la soulte pour Julien, délai standard pour l’acte.

Calendrier (90 jours, porte à porte)

  • J0 : Match sur Béa Immo, visite croisée en visio puis sur place.
  • J+10 : Accords sur la valeur et la soulte. Dépôt des dossiers en étude.
  • J+25 : Signature des avant-contrats chez notaire, lancement du financement de la soulte (crédit classique de 60 000 €).
  • J+65 : Offre de prêt émise et acceptée par Julien.
  • J+90 : Acte définitif d’échange et remises de clés synchronisées le même jour.

Les chiffres : avant / après

Hypothèse « classique » (vente puis achat via agence)

Pour des biens équivalents aux valeurs ci-dessous, en passant par une vente + un achat :

PosteCamille (Paris → Lyon)Julien (Lyon → Paris)
Honoraires d’agence (4 % env.)19 200 €16 800 €
Prêt relais (3 mois, intérêts & frais estim.)2 000 €2 000 €
Double déménagement / garde-meubles1 200 €1 500 €
Intérim / location meublée (1 mois)1 300 €1 600 €
Total coûts évitables23 700 €21 900 €

Dans un schéma « vente + achat », chacun supporte des honoraires d’agence et des coûts de transition. L’échange direct supprime l’agence et compresse la période d’entre-deux (souvent source de prêt relais).

Ce qu’ils ont payé avec l’échange

PosteCamilleJulien
Émoluments & débours notariés (ordre de grandeur comparable à une vente)3 000–4 000 €3 000–4 000 €
Droits d’enregistrement (mutation à titre onéreux selon département)ouioui
Financement de la soulte (60 000 €)intérêts limités (offre reçue J+65)
Honoraires d’agence0 €0 €
Coûts de transition (relogement, garde-meubles)0–minimes0–minimes

Points clés

  • L’échange n’exonère pas des frais d’acte ni des droits d’enregistrement : on passe par notaire, comme pour une vente, et chaque mutation est enregistrée. Ce qui fait la différence, ce sont les frais évités (agence, relogement, relais) et la synchronisation des actes.
  • Le coût financier de la soulte reste maîtrisé grâce à un délai resserré entre avant-contrat et acte (acceptation d’offre à J+65, signature à J+90).

Avant / après : leur quotidien

Camille, avant : 42 m², 1 chambre, balcon mais escalier quotidien, budget mensuel serré.
Camille, après : 68 m², 2 chambres, ascenseur, charges maîtrisées à Lyon 6e, mensualité inchangée (pas de gros emprunt additionnel, pas d’intérim locatif).

Julien, avant : 68 m² à Lyon, 2 chambres, déplacements fréquents à Paris.
Julien, après : 42 m² à Paris 11e, temps de transport divisé par 2, budget optimisé malgré la soulte (valeur ciblée + DPE correct + absence d’honoraires d’agence).


Pourquoi ça a marché

  1. Proximité de valeur des biens → soulte raisonnable et finançable.
  2. Dossiers techniques complets et transparents (DPE, Carrez, copro, etc.).
  3. Calendrier verrouillé dès l’avant-contrat (condition suspensive, jalons, relances).
  4. Zéro intermédiaire commercial → négociation plus fluide, économies nettes sur honoraires.

Bonnes pratiques si vous visez un échange Paris ↔ Lyon

  • Faites estimer chaque bien avec une fourchette réaliste pour fixer la soulte.
  • Anticipez le financement (crédit pour la soulte, si besoin). Privilégiez un délai de 60–90 jours entre avant-contrat et acte.
  • Rassemblez tôt les diagnostics et documents de copropriété.
  • Alignez les dates : l’échange est puissant parce qu’il supprime l’entre-deux.

Tableau récapitulatif des gains financiers

Économie principaleMontant (ordre de grandeur)
Honoraires d’agence évités (Camille + Julien)~ 36 000 €
Prêt relais évité / réduit~ 4 000 €
Relogement + garde-meubles~ 3 600 €
Total économies constatées≈ 43 000 €

Les frais d’acte et droits d’enregistrement restent dus comme pour une mutation classique ; les économies viennent surtout des intermédiaires et de la transition évitée.


FAQ express

Un échange nécessite-t-il un notaire ?
Oui. Il s’agit d’une mutation à titre onéreux : acte authentique chez notaire, enregistrement, formalités et droits afférents.

Peut-on inclure une soulte financée par un prêt immobilier ?
Oui, avec une condition suspensive d’obtention de prêt prévue à l’avant-contrat, comme dans une vente classique.

Les frais de notaire sont-ils supprimés ?
Non. Ils existent, mais d’autres coûts disparaissent (honoraires d’agence, prêt relais, relogement).

À lire aussi

Libérer du temps et de l’énergie : échanger son bien pour simplifier sa vie après 60 ans

Avec la retraite, beaucoup de propriétaires réalisent que leur maison familiale est devenue un fardeau : trop grande, trop coûteuse, trop d’entretien. L’échange immobilier définitif offre une solution simple et sécurisée pour alléger son quotidien et profiter pleinement de cette nouvelle étape de vie.

Le poids d’une maison devenue encombrante

Après des décennies passées dans une maison familiale, beaucoup de retraités constatent que ce logement ne correspond plus à leurs besoins. Escaliers difficiles à monter, jardin chronophage, pièces inoccupées… Ces contraintes prennent du temps, de l’énergie et grèvent le budget.

L’échange immobilier permet de tourner la page sereinement en choisissant un logement adapté à son rythme de vie.


L’échange immobilier : une alternative pratique à la vente

Contrairement à la vente classique, l’échange immobilier définitif permet de changer de logement de manière simultanée et sécurisée. Les avantages sont nombreux :

  • Moins de démarches : un seul acte notarié, pas de prêt relais, pas d’attente entre vente et achat.
  • Moins de frais : les droits de mutation s’appliquent seulement sur la soulte éventuelle.
  • Un logement mieux adapté : appartement en centre-ville, résidence avec ascenseur, logement de plain-pied.

Un quotidien allégé

En choisissant un appartement ou une maison plus petite, les retraités réduisent significativement :

  • Les frais d’entretien,
  • Les factures énergétiques,
  • Les déplacements contraignants (si logement plus proche des services),
  • Le temps passé aux tâches ménagères.

Cela permet de consacrer davantage de temps aux loisirs, à la famille et aux projets personnels.


Préparer l’avenir sereinement

Au-delà du confort immédiat, l’échange immobilier permet d’anticiper les années à venir : vivre dans un logement accessible et adapté, réduire les contraintes financières, se rapprocher de structures médicales si nécessaire. Un choix réfléchi qui offre une tranquillité d’esprit durable.


Conclusion

L’échange immobilier définitif est bien plus qu’une transaction : c’est un véritable choix de vie qui permet aux retraités de simplifier leur quotidien, de réduire leurs charges et de profiter pleinement de leur temps libre. Une solution moderne et adaptée à leurs besoins réels.

Voir l'article

Témoignages d’échange immobilier : avis, expériences et économies à la clé

Quand on cherche « avis échange maison », on veut du vécu, pas des théories. Sur Béa, des propriétaires racontent comment ils ont troqué leur logement pour mieux coller à leur vie — souvent en réduisant fortement leurs frais de mutation. Voici des témoignages concrets (retraités qui passent de 120 m² à 80 m², familles qui gagnent une pièce sans augmenter leur budget, héritiers qui sortent d’une indivision) et, surtout, ce qu’ils referaient… ou pas. À la fin, une méthode simple pour transformer votre propre expérience en annonce qui inspire confiance.


Pourquoi les témoignages d’échange parlent plus fort que les chiffres

Parce qu’ils répondent aux trois vraies questions : est-ce que ça marche pour des gens comme moi ?, combien ça m’a coûté (ou fait économiser) ?, quels écueils éviter ? Le dispositif d’échange réduit souvent les frais (un acte notarié au lieu de deux, fiscalité calculée sur la soulte en cas d’écart de valeur) et synchronise les calendriers des deux parties. Les récits qui suivent ont été recomposés à partir de cas réels partagés sur le blog de Béa et dans la presse spécialisée, afin de préserver l’anonymat des personnes tout en conservant les ordres de grandeur et les étapes clés.


Cas #1 – Retraite active : « 120 m² → 80 m², plus simple et moins cher »

Profil. Couple de jeunes retraités en ville. Appartement de 120 m² devenu trop grand. Souhait : un 80 m² avec ascenseur, proche des services.
Blocage initial. Vendre puis racheter : trop de délais, risque de prêt relais.
Le déclic. Mise en relation via une plateforme d’échange : match avec un couple qui veut l’inverse (gagner de la surface en restant dans le quartier).
Le montage. Échange définitif avec soulte au profit des retraités (leur bien valait moins). Acte unique, diagnostics, répartition des frais.
Le résultat. Emménagement simultané, charges divisées, frais de mutation allégés grâce au calcul sur la soulte. Dans des témoignages comparables publiés en presse grand public, des économies de l’ordre de dizaines de milliers d’euros sont évoquées lorsque les valeurs sont élevées.

Avant / Après (vue synthétique)

ÉlémentAvantAprès
Surface120 m²80 m²
Confort4e sans ascenseurRésidence avec ascenseur
Frais notariés2 actes (vente + achat)1 acte d’échange (DMTO calculés sur la soulte)
TrésorerieRisque de relaisSynchronisation des transferts

Ce qu’ils referaient : « Faire estimer les deux biens par des pros et verrouiller la soulte noir sur blanc avant de bloquer la date de signature. »


Cas #2 – Famille qui grandit : « Une chambre de plus sans casser la tirelire »

Profil. Famille de 4, appartement T3 bien placé mais exigu.
Blocage initial. Les T4 à budget équivalent partent vite, et les frais s’additionnent.
Le déclic. Échange avec un couple de seniors qui voulait… un T3 plus facile à vivre.
Le montage. Valeurs proches, soulte faible.
Le résultat. Une pièce en plus et une école de secteur inchangée. Frais réduits car un seul acte et partage des coûts entre co-échangistes.

Ce qu’ils referaient : « Anticiper les diagnostics (DPE, électricité) pour éviter un décalage de calendrier. »


Cas #3 – Succession apaisée : « On sort d’une indivision sans vendre dans l’urgence »

Profil. Fratrie héritière d’un appartement à Paris et d’une maison en région.
Blocage initial. Conflit : l’un veut garder l’appartement, l’autre préfère la maison.
Le déclic. Échange assorti d’une soulte dans le cadre du partage, frais calculés sur l’écart de valeur et non sur la totalité des biens.
Le résultat. Sortie d’indivision rapide, équilibre patrimonial, coûts maîtrisés. Des retours de terrain et articles spécialisés confirment que l’échange est un levier simple pour ce type de cas.

Ce qu’ils referaient : « Impliquer le notaire très tôt pour cadrer la fiscalité locale (DMTO) et les délais. »


Cas #4 – Changer de vie… sans prêt relais

Profil. Quadragénaires qui quittent un hypercentre cher pour une maison périurbaine.
Blocage initial. Marché ralenti, peur du décalage vente/achat.
Le déclic. Échange croisé : leur 3 pièces contre une maison plus grande de propriétaires souhaitant l’inverse.
Le résultat. Emménagement simultané et économie sensible sur les frais. Certaines sources chiffrent ces économies « jusqu’à ~60 % » en fonction des montants et de la configuration (exemple chiffré public à l’appui).


Ce que disent (souvent) les avis d’échange immobilier

  • « On gagne du temps » : on ne dépend plus d’une vente préalable, les deux calendriers se superposent.
  • « On dépense moins » : un seul acte notarié, droits de mutation calculés différemment, partage des frais entre parties.
  • « On décide à deux » : le match repose sur des besoins réellement complémentaires (plus grand/plus petit ; ville/campagne ; étage/ascenseur…).

Les 5 questions qui rassurent vos futurs « matchés »

1. Pourquoi avez-vous choisi l’échange ?
Expliquez en 3 lignes votre contexte (famille, travail, retraite).
2. Qu’avez-vous réellement économisé ?
Parlez de l’ordre de grandeur et de la mécanique (soulte, partage des frais) plutôt que d’un montant net si vos comptes ne sont pas finalisés.
3. Quelles contraintes avez-vous rencontrées ?
Diagnostics, délais bancaires, petites surprises techniques : dites-les.
4. Comment avez-vous sécurisé l’opération ?
Notaire, calendrier d’étapes, pièces prêtes avant la signature.
5. Quel conseil donneriez-vous à quelqu’un qui hésite ?
Un geste concret : faites estimer les deux biens et simulez la soulte.


Méthode Béa pour structurer un témoignage qui convertit

Accroche. Une phrase « avant → après » (ex. « 120 m² sans ascenseur → 80 m² avec ascenseur, à deux rues de chez nous »).
Contexte. 4–5 lignes : famille/retraite, délais, budget.
Montage. Valeurs des biens, soulte, calendrier, financements.
Résultat. Gains de confort + impact financier (frais, DMTO, commission évitée).
Leçon. Ce que vous referiez et ce que vous éviteriez.
Call-to-action. Lien interne vers « Le béaba de l’échange » et « Le calculateur Béa » (pages maison).

Tableau récap’ — Ce que les lecteurs « avis échange maison » veulent savoir

Point cléEn échangeBonne pratique
Actes notariés1 seul acte d’échangeBloquer une date commune et préparer les diagnostics
FiscalitéDMTO calculés sur la soulte en cas d’écart de valeurDemander un chiffrage à son notaire
FinancementPas de prêt relais si échanges synchronisésAnticiper l’accord bancaire s’il y a un prêt en cours
ÉconomiesPotentiellement élevées selon valeurs/soulteSimuler plusieurs scénarios sur le calculateur
RisquesCalendrier et estimation mal cadrésEstimations croisées + rétro-planning partagé

Les règles locales (départements) et la configuration du dossier peuvent faire varier les chiffres. Faites valider votre cas par un notaire.


Conseils pratiques pour publier (et faire ranker) vos témoignages

  • Titres orientés requêtes : « Avis échange maison : notre retour d’expérience (Paris → Nantes) ».
  • Données concrètes : soulte, délais, surfaces ; évitez les fourchettes floues.
  • Visuels “avant/après” : plan simplifié, check-list des étapes.
  • Maillage interne : pointage systématique vers « L’échange immobilier », « Calculateur Béa », « FAQ », « Soulte ».
  • FAQ locale : créer des variantes par ville/région (« avis échange maison Loire-Atlantique », « avis échange appartement Paris 12 »).

FAQ express

Est-ce vraiment moins cher que vendre puis racheter ?
Dans de nombreux cas, oui : un seul acte et un calcul de droits qui tient compte de la soulte lorsque les biens n’ont pas la même valeur. Faites confirmer votre cas par votre notaire.

On peut vraiment emménager le même jour ?
Oui, c’est même l’un des atouts majeurs évoqués par les utilisateurs et la presse : calendrier synchronisé, moins de transitoire.

Et si les biens n’ont pas exactement la même valeur ?
On équilibre par une soulte (versement de la différence). Les frais sont alors calculés en conséquence.

Voir l'article

Comment structurer un échange de biens immobiliers : le guide Béa Immo (du compromis à l’acte)

Échanger son appartement contre une maison (ou l’inverse) séduit de plus en plus de propriétaires. Moins d’aller-retours, un calendrier synchronisé, souvent des frais optimisés : l’échange immobilier est une vraie alternative à la vente/achat classique. Mais pour que l’opération soit fluide et sécurisée, il faut une méthode, des clauses solides et une bonne compréhension de la fiscalité (notamment des plus-values). Voici le mode d’emploi Béa Immo, concret, actionnable, pensé pour le marché français — avec un zoom sur les échanges de lots locatifs à Paris.

Le pas-à-pas : du compromis à l’acte authentique

1. Cadrer le projet et lancer l’audit immobilier

  • Objectif : vérifier que les deux biens sont juridiquement et techniquement « échangeables ».
  • À réunir par chaque propriétaire : titres de propriété, diagnostics (DPE, amiante, électricité, ERP…), règlement de copropriété et derniers procès-verbaux d’AG, charges, travaux votés, servitudes éventuelles, état locatif s’il y a un bail en cours, attestation d’absence d’hypothèque ou état hypothécaire.
  • Point d’attention : si l’un des biens est occupé (bail d’habitation loi 1989), l’échange n’emporte pas résiliation du bail : le bail continue, seul le bailleur change.

2. Évaluer, comparer, ajuster les valeurs

  • Évaluations croisées : faites réaliser au minimum deux avis de valeur indépendants par bien (agents, expert immobilier, notaire).
  • Principe : l’échange repose sur la valeur vénale de chaque bien à la date du compromis.
  • Soulte : si les valeurs sont différentes, une soulte compense l’écart. Elle est payée au jour de l’acte authentique.

Astuce Béa Immo : actez dans l’avant-contrat une méthode d’ajustement si une nouvelle expertise modifie l’une des valeurs de plus de X % (voir clause ci-dessous).

3. Monter le dossier financement (si nécessaire)

  • Si l’un des échangistes complète avec un crédit immobilier (ou un prêt relais), il doit insérer une condition suspensive d’obtention de prêt.
  • Le notaire vérifie également le remboursement/rachat des prêts existants grevant les biens échangés.

4. Signer le compromis d’échange (ou promesse synallagmatique)

  • Contenu recommandé :
    • Désignation détaillée des biens et de leurs annexes.
    • Valeurs retenues, montant de la soulte (le cas échéant) et modalités de paiement.
    • Calendrier (délais usuels : 2 à 3 mois jusqu’à l’acte).
    • Conditions suspensives : prêt, purge des droits de préemption (urbain, SAFER si terrain/zone rurale), absence d’hypothèque non levable, absence d’opposition en copropriété, diagnostics à jour, absence de servitude non déclarée, etc.
    • Clauses de sécurisation (voir plus bas) : arbitrage, garantie de valeur, répartition des charges et taxes, allocation des risques entre compromis et acte.

5. Purges, vérifications, séquestre et préparation de l’acte

  • Le notaire lance les purges de préemption applicables (en Île‑de‑France, certaines communes exercent un DPU renforcé — l’échange peut y être assimilé à une aliénation à titre onéreux) et collecte les pièces officielles.
  • Un séquestre peut être versé (comme pour une vente classique) pour sécuriser l’engagement.

6. Signature de l’acte authentique d’échange

  • Les propriétés s’échangent simultanément ; la soulte est réglée ; le notaire procède aux débourses et droits.
  • Remise des clés et états des lieux (obligatoire s’il y a des locataires ; recommandé sinon).

Les pièges à éviter (et comment les désamorcer)

A. Évaluations et expertises

  • Biais d’ancrage : ne partez pas du « prix espéré ». Fondez-vous sur comparables récents, DPE, état, étage, extérieurs, travaux.
  • Écart d’expertise : au‑delà de 5–7 % d’écart entre expertises, prévoyez une troisième expertise et une moyenne pondérée dans le compromis.

B. Clauses et garanties indispensables

  • Clause d’ajustement de valeur : « Si la valeur vénale de l’un des biens, certifiée par une contre‑expertise conjointe réalisée sous 30 jours, varie de plus de 5 %, la soulte sera ajustée au centime près, ou l’une des parties pourra résoudre l’échange sans pénalité. »
  • Clause d’arbitrage : confier tout différend d’évaluation à un arbitre-expert (notaire désigné ou expert inscrit près la Cour d’appel) ; décision exécutoire.
  • Garantie de valeur : la partie qui a dissimulé une information substantielle (vice, procédure, servitude non déclarée, non‑conformité DPE si engagement pris, etc.) indemnise le préjudice selon un barème convenu (ex. 2 % de la valeur par point de DPE manquant).
  • Garantie de passif caché (si lots loués/SCI) : couverture des arriérés de charges, impayés locatifs antérieurs, contentieux en cours.

C. Calendrier et logistique

  • Effet dominos : alignez bien déménagements, coupures/ouvertures d’énergie, remise des documents et états des lieux.
  • Assurances : basculement des MRH au jour de la signature ; résiliation/adhésion anticipée si nécessaire.

Fiscalité : plus-values et droits dans un échange

Important : la fiscalité varie selon la qualité (résidence principale, location nue/meublée, SCI, professionnel), l’existence d’une soulte et les abattements pour durée de détention. Faites valider par votre notaire/CGP.

1. Droits dus à l’échange

  • L’échange est une mutation à titre onéreux. En pratique, des droits d’enregistrement (DMTO) sont dus comme pour une vente.
  • L’assiette est en principe la valeur du bien reçu (ou la plus élevée en cas de soulte). Des frais et émoluments de notaire s’appliquent.

2. Plus-values immobilières des particuliers (biens hors activité pro)

  • L’échange est traité comme une cession : la plus‑value se calcule par comparaison entre :
    • un prix de cession égal à la valeur des biens reçus ;
    • majoré de la soulte reçue ou minoré de la soulte versée ;
    • et le prix d’acquisition historique (majoré des frais réels/forfaitaires et travaux éligibles).
  • Exonérations classiques applicables : résidence principale ; (sous conditions) première cession d’un logement autre que la RP ; prix de cession < certains seuils pour plus-values < 15 000 € par exemple ; abattements pour durée de détention (impôt et prélèvements sociaux avec calendriers distincts).
  • Cas SCI/LMNP/LMP : attention, règles différentes (plus-values professionnelles ou régime des plus-values privées selon cas).

3. Exemple chiffré (simplifié)

  • Bien A (appartement) : 420 000 € ; Bien B (maison) : 460 000 € → soulte de 40 000 € versée par A à B.
  • A cède à B : prix de cession fiscal pour A = valeur du bien reçu (460 000 €) – soulte versée (40 000 €) = 420 000 €.
  • B cède à A : prix de cession fiscal pour B = valeur du bien reçu (420 000 €) + soulte reçue (40 000 €) = 460 000 €.
  • On compare ensuite à chaque prix d’acquisition pour obtenir la plus‑value taxable (puis abattements).

Quand l’échange est locatif : échanger lots, locataires, parts

A. Échanger des lots occupés (copropriété)

  • Le bail continue aux mêmes conditions : l’occupant reste en place, seul le bailleur change.
  • Notification au locataire : envoyez une lettre d’information (nouveau bailleur, RIB, adresse de paiement) et attestation de transfert du dépôt de garantie.
  • Encadrement des loyers (Paris & zones tendues) : l’échange n’autorise pas un déplafonnement automatique. Le loyer reste encadré jusqu’à relocation ou renouvellement selon les règles.

B. Échanger des portefeuilles de baux ou des parts (SCI)

  • Cession de parts de SCI détenant des biens loués : possible, mais due diligence renforcée (statuts, bilan, fiscalité, dettes).
  • Garantie de passif fortement recommandée (impayés, litiges prud’homaux si salariés, contentieux locatifs…).

C. Focus : Échange de lots locatifs dans un immeuble à Paris

  • Étapes pratiques :
    1. Audit des lots (RCP, diagnostics, historique de loyers, conformité Encadrement).
    2. Vérification DPU (droit de préemption urbain) potentiellement applicable à l’échange.
    3. Compromis d’échange intégrant clauses de garantie de valeur et répartition des risques locatifs antérieurs.
    4. Information du syndic (mise à jour des titres et tantièmes), puis notification aux locataires.
  • Points de vigilance : règles de division/réunion si lots à réaménager, conformité aux normes de décence (DPE notamment), travaux votés en cours d’immeuble, encadrement et IRL.

Modèles de clauses protectrices (à adapter avec votre notaire)

Clause d’arbitrage
« Tout différend relatif à l’évaluation des biens ou à l’exécution du présent compromis sera soumis à un arbitre-expert désigné d’un commun accord, à défaut par le Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés. La décision sera exécutoire. »

Garantie de valeur
« Chaque partie garantit l’exactitude des informations communiquées. Toute dissimulation d’un élément substantiel entraînant une diminution de valeur supérieure à 3 % ouvrira droit, au choix du bénéficiaire, à réduction de la soulte ou indemnisation forfaitaire de 2 % de la valeur convenue du bien affecté. »

Clause d’ajustement automatique
« En cas d’écart supérieur à 5 % entre la valeur convenue et la valeur issue d’une contre‑expertise conjointe, la soulte sera révisée à due proportion. Au‑delà de 10 %, chacune des parties pourra se désengager sans pénalité. »


FAQ express

Un échange coûte‑t‑il moins cher qu’une vente ?
Souvent, oui : les droits et émoluments s’apprécient sur la valeur des biens (et la soulte), ce qui évite deux ventes successives complètes. Demandez un devis notarial comparatif.

Peut‑on échanger si l’un des biens est grevé d’un prêt ?
Oui, avec rachat/affectation ou levée d’hypothèque organisée par le notaire ; prévoyez un délai suffisant.

Et si l’une des parties se rétracte ?
Le compromis peut prévoir pénalités et clause résolutoire ; le séquestre protège la partie diligente. D’où l’importance de clauses claires et de l’arbitrage.


Encadré pratique : calculer une soulte (formule simple)

Soulte = | Valeur Bien B – Valeur Bien A |, payée par le propriétaire du bien le moins cher.

Ajustez la soulte si vous transférez aussi des mobilier, créances, dépôts de garantie, ou si des travaux restent à charge.

Voir l'article