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Échanger son appartement à Paris : l’alternative intelligente pour éviter le prêt relais

À Paris, beaucoup de propriétaires veulent changer d’appartement sans passer par le prêt relais. Bonne nouvelle : l’échange immobilier définitif est une solution élégante pour synchroniser achat et vente le même jour, rééquilibrer les prix via une soulte et réduire les coûts annexes. Voici comment procéder à Paris, avec les règles, chiffres utiles et un pas-à-pas pragmatique signé Béa Immo.

Pourquoi éviter le prêt relais à Paris ?

Le prêt relais reste un crédit de transition utile… mais coûteux et parfois stressant quand le marché met plus de temps à absorber votre ancien bien. En pratique, la banque finance couramment 50 à 80 % de la valeur du logement à vendre, souvent autour de 70 % ; la durée est courte (souvent 12 mois, renouvelable une fois), et le taux est souvent supérieur à un crédit classique. Les intérêts peuvent être capitalisés (reportés), ce qui renchérit le coût total, auxquels s’ajoutent assurance et garanties.


L’échange immobilier, de quoi parle-t-on exactement ?

Juridiquement, l’échange est un contrat par lequel chacune des parties transmet un bien à l’autre, en toute propriété. Il est régi par le Code civil, articles 1702 à 1707. Rien d’exotique donc : on est très proche d’une vente, mais en “deux sens”, éventuellement complétée par une soulte si les valeurs ne coïncident pas.

Avantage clé à Paris

Dans une ville tendue comme Paris, synchroniser les calendriers est précieux : avec un échange, vous signez un unique acte notarié d’échange à la même date, vous recevez votre nouveau bien et cédez l’ancien sans immobiliser de fonds via un prêt relais.


Frais et soulte : ce que vous payez (et ce que vous évitez)

  • Droits de mutation (DMTO) & émoluments : dans un échange, on applique des règles proches d’une vente mais ciblées. La soulte (si elle existe) supporte des droits comparables à ceux d’une vente dans l’ancien (environ 5,80 % pour la part taxes/hors émoluments) ; le reste des frais se calcule selon la structuration notariale de l’opération. Autrement dit : vous ne payez pas des DMTO “plein pot” sur deux prix de vente en parallèle comme dans deux ventes distinctes, ce qui peut générer un gain économique net par rapport à un schéma achat-revente classique.
  • Soulte : si le bien A vaut plus que le bien B, le propriétaire de B verse une soulte pour compenser la différence. La soulte est également la base sur laquelle s’appliquent des frais spécifiques (notamment les droits de mutation sur soulte).
  • Crédit : souvent pas de prêt relais nécessaire. Si une soulte importante est due, elle peut être financée par un crédit amortissable classique (moins cher qu’un relais).

À retenir : dans bien des cas, les frais sur l’échange + la soulte sont inférieurs au cumul frais de vente + frais d’achat + coût du prêt relais.


Prêt relais vs échange immobilier : le match (Paris)

CritèrePrêt relaisÉchange immobilier
Besoin de financement transitoireOui (50–80 % de la valeur du bien à vendre, taux souvent plus élevé)Non (en général), sauf crédit pour financer une soulte
Risque de double chargePossible (intérêts + assurance + garantie)Limité (un seul acte synchronisé)
Délais12–24 mois max pour vendreFixés contractuellement entre parties
Frais notariésDeux actes (vente, achat)Un acte d’échange + frais ciblés sur soulte/valeurs
SérénitéDépend du marché et de la vente de l’ancienForte, grâce à la synchronisation des transferts

Sources chiffrées et juridiques sur le relais et l’échange


Mode d’emploi : réussir un échange à Paris avec Béa Immo

  1. Qualification du projet
    On définit votre cible : surface, arrondissement, étage, extérieur, budget de soulte acceptable.
  2. Matching propriétaire-à-propriétaire
    Notre plateforme met en relation des propriétaires parisiens aux critères compatibles pour créer une boucle d’échange (A⇄B, voire A⇄B⇄C si nécessaire).
  3. Estimation & équilibre des valeurs
    Deux estimations indépendantes (ou plus) permettent d’objectiver les prix. La soulte se calcule sur la différence de valeur nette (et, le cas échéant, après déduction d’un capital restant dû). Luko
  4. Audit documentaire
    DPE, diagnostics, règlement de copropriété, PV d’AG, état daté, état hypothécaire, situation locative, etc.
  5. Avant-contrat
    On peut signer une promesse synallagmatique d’échange (à l’instar d’un compromis), avec conditions suspensives (crédit sur soulte, purge du droit de préemption, etc.).
  6. Acte notarié d’échange
    Chez le notaire, transfert de propriété croisé et paiement de la soulte (le cas échéant) le même jour, sans passer par un relais. Cadre légal : Code civil 1702 à 1707.

Cas pratiques (Paris)

  • Deux appartements, 11e ⇄ 14e
    A (52 m² rénové) estimé 570 000 € ; B (45 m² avec balcon) estimé 520 000 €. Soulte : 50 000 € versée par B. Financement par prêt amortissable classique ; aucun prêt relais ; frais concentrés sur la soulte et l’acte d’échange. Réception des clés synchronisée.
  • Écart de valeur important
    Si la soulte devient trop élevée, l’échange peut être complété par un apport ou un prêt classique pour rester sous votre seuil psychologique de mensualités – souvent plus avantageux qu’un relais en coût total.

Foire aux questions (FAQ)

Un échange est-il “aussi sûr” qu’une vente classique ?
Oui. C’est un contrat nommé du Code civil (art. 1702 à 1707), passé devant notaire avec les mêmes exigences de titre et de publicité foncière.

Qui paie quoi ?
Les frais sont répartis selon l’accord des parties ; la soulte (s’il y en a une) supporte des droits similaires à l’ancien (~5,80 % de taxes, hors émoluments), beaucoup moins onéreux qu’un double jeu de droits sur deux ventes séparées.

Et si j’ai un crédit en cours sur mon appart parisien ?
On solde le prêt à l’acte (avec le prix d’échange/soulte reçus) ou on transfère/refinance auprès de la banque ; si vous devez verser une soulte, celle-ci peut être financée par un prêt classique.

L’échange marche-t-il en copropriété ?
Oui, comme une vente : mêmes diagnostics, mêmes formalités de copropriété (état daté, pré-état daté, etc.), et même droit de préemption urbain selon le secteur.

Pourquoi c’est particulièrement pertinent à Paris ?
Parce que la demande croisée est forte : il est plus facile de trouver un “match” entre arrondissements et typologies (ex. T2 → T3, rez-de-chaussée → étage élevé). L’échange supprime l’aléa de délai qui renchérit un prêt relais et sécurise le calendrier.


Nos conseils d’experts Béa Immo

  • Soyez précis sur vos critères (ascenseur, étage, luminosité, travaux) pour augmenter les chances de matching.
  • Anticipez la soulte : définissez un plafond de mensualité (crédit amortissable) plus confortable qu’un relais.
  • Faites estimer des deux côtés pour éviter les déconvenues au rendez-vous bancaire.
  • Cadrez le calendrier dès l’avant-contrat pour éviter les frictions de dernière minute (déménagement, purge des délais, etc.).

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Échange immobilier : un seul acte, un seul déménagement, zéro galère

Ce qui épuise dans un projet immobilier, ce ne sont pas seulement les chiffres. Ce sont les enchaînements : compromis d’un côté, acte de l’autre, délais bancaires, logement transitoire, garde-meubles, double déménagement. L’échange immobilier définitif propose une autre voie : deux propriétaires s’accordent, équilibrent la différence de valeur par une soulte si besoin, et signent un seul acte authentique. Résultat : le calendrier se cale une bonne fois pour toutes, la logistique se simplifie et les coûts périphériques s’apaisent.

Ce que change concrètement l’acte unique

  • Moins d’étapes critiques : au lieu de deux chaînes (vente puis achat), vous finalisez une seule opération.
  • Synchronisation intégrale : même date de signature et de remise des clés, un seul déménagement.
  • Clarté contractuelle : les engagements réciproques sont dans le même acte, ce qui limite les dépendances extérieures.
  • Moins de frictions budgétaires : la soulte peut remplacer un prêt relais et éviter des frais transitoires (intérêts intercalaires, logement temporaire, garde-meubles).

Calendrier type d’un échange réussi

ÉtapeDélai indicatifCe qu’il faut préparer
Publication & critèresJours 1–7Description du bien, critères de recherche, photos, DPE et diagnostics disponibles
Matching & visites croiséesSemaines 2–4Documents de copropriété, estimation partagée, échanges sur travaux
Accord et chiffrage de la soulteSemaines 3–5Évaluation des valeurs, simulations de financement si nécessaire
Avant-contrat d’échangeSemaines 4–6Conditions suspensives, calendrier de signature, pièces manquantes
Signature unique chez le notaireSemaines 6–8Règlement de la soulte, remise des clés, état des lieux
Déménagement uniqueÀ J+0/J+1Logistique synchronisée, zéro logement transitoire

Les délais demeurent indicatifs : l’essentiel est la synchronisation et la réduction des maillons faibles.


Échange vs. parcours séquentiel : la logistique en chiffres utiles

Poste logistiqueParcours séquentiel (vente + achat)Échange immobilier (acte unique)
Déménagements1 à 2 selon timing1 seul
Logement provisoireSouvent nécessaireÉvitée dans la majorité des cas
Garde-meublesFréquent si dates décaléesRare (dates alignées)
Jour JDeux signatures possiblesUne signature, remise des clés coordonnée
Stress perçuPic à chaque basculeCourbe lissée et prévisible

Bien négocier la soulte sans se perdre

  • Partir d’estimations récentes et argumentées (état, étage, extérieur, DPE, travaux).
  • Lister noir sur blanc les travaux envisagés et leur impact sur la valeur d’usage.
  • Ouvrir deux ou trois scénarios de soulte au lieu d’un chiffre figé, pour trouver la zone d’accord.
  • Anticiper le financement : épargne, prêt complémentaire, ou combinaison des deux.
  • Sécuriser dans l’avant-contrat : conditions suspensives, calendrier, pénalités en cas de défaillance.

Check-list “zéro galère” pour un seul déménagement

  • Cartographier les dates : déménageur, remise des clés, résiliation/activation des contrats (énergie, internet), école, congés.
  • Pré-réserver le déménageur dès l’avant-contrat, avec une option flexible sur la date de signature.
  • Préparer le dossier de copropriété des deux côtés (PV d’AG, charges, carnet d’entretien, état daté).
  • Vérifier l’accessibilité des biens (ascenseur, créneau de stationnement, volume autorisé).
  • Planifier les petits travaux d’emménagement dans la semaine suivant la signature (peinture, luminaires) pour éviter une seconde vague de cartons.

Trois cas où l’échange fait gagner des semaines

  • Mutation professionnelle : date non négociable, besoin de certitude → signature unique et emménagement immédiat.
  • Famille qui s’agrandit : chambre en plus et école à la rentrée → planning calé au millimètre.
  • Seniors : passer d’une maison à un appartement avec ascenseur → zéro logement provisoire, efforts physiques réduits.

Questions fréquentes

Doit-on refaire tous les diagnostics ?
Oui, chaque bien suit les règles usuelles (DPE et diagnostics requis), comme pour une vente.

Comment gérer un écart de valeur important ?
Par une soulte calibrée, éventuellement financée par un prêt classique. Le notaire formalise l’équilibre.

Qui choisit la date de déménagement ?
Elle est fixée d’un commun accord et inscrite dans l’avant-contrat, puis confirmée pour l’acte.

L’échange est-il aussi protecteur qu’une vente ?
Oui. C’est une vente réciproque avec acte authentique unique, clauses et garanties usuelles.


Vous voulez simplifier votre projet et déménager une seule fois ? Publiez votre bien et vos critères d’échange dès aujourd’hui. Le matching fait le reste, et votre calendrier redevient prévisible.

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Quand l’échange immobilier devient une solution face à la correction des prix à Lyon

À Lyon, la marche arrière des prix bouscule les plans : vendre avant d’acheter devient plus risqué, le prêt relais effraie et l’attente paralyse. Chez Béa Immo, on voit pourtant émerger une alternative simple et sécurisée : l’échange immobilier définitif. Quand deux propriétaires s’accordent sur une valeur, on signe un seul acte, on s’échange les clés et chacun avance — sans dépendre d’une chaîne de ventes fragile.

Lyon 2025 : un marché qui corrige, des projets qui s’ajustent

La métropole a connu des années d’euphorie, puis un refroidissement net. Cette correction ne touche pas tous les quartiers de la même manière, mais elle complique un point précis : revendre pour racheter dans des délais courts et sans y laisser son apport. Résultat, beaucoup de ménages « figent » leur projet en attendant des jours meilleurs. C’est précisément dans ce contexte que l’échange immobilier reprend tout son sens.

À retenir : la baisse n’empêche pas d’avancer — elle invite à réorganiser son projet pour réduire les risques et sécuriser le financement.


L’échange immobilier, concrètement

Définition. Deux propriétaires conviennent d’échanger leurs biens de manière définitive, via un notaire. L’acte authentique transfère la propriété de part et d’autre au même moment. Si les biens n’ont pas la même valeur, une soulte compense la différence.

Diagnostics et conformité. Comme pour une vente classique, diagnostics techniques (dont DPE) et documents d’urbanisme sont requis. Le notaire vérifie titre, servitudes, charges de copropriété et hypothèques, puis rédige l’acte.

Frais et fiscalité (vue d’ensemble). Les frais d’acte existent, mais l’assiette peut être plus favorable qu’une vente + achat successifs :

  • perception d’un droit d’échange calculé sur le lot le plus faible ;
  • droits de mutation appliqués sur la soulte lorsqu’il y en a ;
  • émoluments et débours notariés, comme en vente classique, mais pas de double commission d’agence si l’accord est trouvé directement entre propriétaires via Béa Immo.

Le bon réflexe : faire simuler les frais par le notaire à partir des valeurs retenues et de la soulte. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises et vous comparez à armes égales avec un scénario « vendre puis acheter ».


Pourquoi l’échange protège mieux en période de baisse

Synchronisation : tout se joue en un seul acte, exit la chaîne (vente → prêt relais → achat) et le risque de décalage.

Pouvoir d’achat lisible : en fixant la soulte, vous verrouillez l’équilibre budgétaire et limitez l’impact d’une nouvelle baisse entre compromis et acte définitif.

Frais optimisés : l’assiette (lot le plus faible et/ou soulte) peut réduire l’addition par rapport à un achat « plein pot » après revente, surtout si vous évitez les commissions d’agence.

Temps gagné : pas de commercialisation longue à supporter ; on négocie, on se met d’accord, on signe.

Moins de stress bancaire : souvent, pas de prêt relais ; et si un financement reste nécessaire pour la soulte, il est ciblé et plus facile à calibrer.


Exemple chiffré (illustratif) : T3 à Lyon 7e ↔ maison de ville à l’ouest

  • Valeurs retenues : appartement à 420 000 € ↔ maison à 460 000 € ; soulte de 40 000 €.
  • Scénario A (vendre puis acheter) : droits de mutation sur 460 000 €, émoluments, débours, plus éventuelle commission d’agence et coût d’un prêt relais.
  • Scénario B (échange) : droit d’échange calculé sur le lot le plus faible (420 000 €) + droits de mutation sur la soulte (40 000 €) + émoluments et débours. Pas de double commission d’agence si appariement via Béa Immo.

Lecture : selon la structure exacte des frais, l’échange peut générer des économies substantielles et apporte surtout une sécurité de calendrier.

Simulation indicative : à affiner par votre notaire selon le département, la nature des biens et les options de financement.


Où l’échange est le plus pertinent à Lyon

  • Arrondissements centraux (1er, 2e, 7e) : idéal pour des échanges « appartement ↔ appartement » ou « appartement ↔ maison de ville », avec des valeurs proches.
  • Ouest lyonnais et communes proches : familles en quête d’espace contre ménages qui recentrent en ville ; l’échange limite les allers-retours sur le marché et sécurise la transition.
  • Biens à rénover / DPE F ou G : la décote sur les passoires thermiques peut être absorbée dans la négociation globale d’un échange, avec un projet travaux plus lisible.

Mode d’emploi avec Béa Immo

1. Déposez votre bien : description complète, DPE, photos récentes, critères d’échange (type de bien, zones ciblées, budget de soulte).

2. Matchez intelligemment : notre algorithme compare valeurs, surfaces, DPE et localisation pour proposer des appariements pertinents.

3. Négociez la soulte : nous outillons la discussion (estimations par quartier, fourchettes de prix) pour converger vers un accord équilibré.

4. Signez chez le notaire : un seul rendez-vous, un seul acte, des clés qui changent de mains le même jour.


Témoignage

« Nous avions acheté en 2021. Avec la baisse, revendre pour racheter nous faisait perdre du temps et de l’argent. L’échange via Béa Immo nous a permis de passer d’un T3 à Saxe-Gambetta à une maison à Tassin, en fixant une soulte claire. Pas de prêt relais, pas de chaîne. On dort mieux. »Élodie & Marc


Questions fréquentes

Peut-on échanger si l’un des deux biens a un crédit en cours ? Oui, sous réserve d’accord bancaire : soit vous rachetez le capital restant dû, soit vous négociez la portabilité si votre banque la propose. Votre conseiller vous guide.

Et la fiscalité sur la plus-value ? Les règles s’alignent sur une vente classique (exonération résidence principale, régime de droit commun pour une résidence secondaire). Le notaire vous éclaire selon votre cas.

Quid du DPE ? Les diagnostics sont obligatoires. Un DPE défavorable impacte la valeur ; intégrer un budget travaux dans l’échange est souvent gagnant.

Est-ce possible entre plusieurs propriétaires ? Oui : on peut organiser un échange à trois (ou plus) si les soultes s’équilibrent et que chaque transfert est formalisé dans l’acte.


Repères de prix (ordre de grandeur, automne 2025)

Secteur lyonnaisPrix moyen indicatif au m²
Ville de Lyon (tous biens)~4 700–4 800 € / m²
Lyon 2e~5 800–5 900 € / m²
Lyon 7e~4 700–4 800 € / m²
Lyon 5e~4 500–4 600 € / m²

Ces fourchettes servent uniquement de repères pour estimer une soulte. Affinez avec des estimations récentes et un notaire.


Conseils pratiques pour réussir son échange à Lyon

  • Préparez un dossier carré : DPE, factures de travaux, PV d’AG, règlement de copropriété, diagnostics.
  • Restez réalistes sur les valeurs : basez-vous sur des transactions locales récentes, pas sur les prix d’annonce.
  • Anticipez la soulte : simulez son financement et l’impact des droits afférents.
  • Soyez souples sur le calendrier : un échange s’organise vite, à condition de baliser la logistique (déménagement, écoles, travaux).

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Comment structurer un échange de biens immobiliers : le guide Béa Immo (du compromis à l’acte)

Échanger son appartement contre une maison (ou l’inverse) séduit de plus en plus de propriétaires. Moins d’aller-retours, un calendrier synchronisé, souvent des frais optimisés : l’échange immobilier est une vraie alternative à la vente/achat classique. Mais pour que l’opération soit fluide et sécurisée, il faut une méthode, des clauses solides et une bonne compréhension de la fiscalité (notamment des plus-values). Voici le mode d’emploi Béa Immo, concret, actionnable, pensé pour le marché français — avec un zoom sur les échanges de lots locatifs à Paris.

Le pas-à-pas : du compromis à l’acte authentique

1. Cadrer le projet et lancer l’audit immobilier

  • Objectif : vérifier que les deux biens sont juridiquement et techniquement « échangeables ».
  • À réunir par chaque propriétaire : titres de propriété, diagnostics (DPE, amiante, électricité, ERP…), règlement de copropriété et derniers procès-verbaux d’AG, charges, travaux votés, servitudes éventuelles, état locatif s’il y a un bail en cours, attestation d’absence d’hypothèque ou état hypothécaire.
  • Point d’attention : si l’un des biens est occupé (bail d’habitation loi 1989), l’échange n’emporte pas résiliation du bail : le bail continue, seul le bailleur change.

2. Évaluer, comparer, ajuster les valeurs

  • Évaluations croisées : faites réaliser au minimum deux avis de valeur indépendants par bien (agents, expert immobilier, notaire).
  • Principe : l’échange repose sur la valeur vénale de chaque bien à la date du compromis.
  • Soulte : si les valeurs sont différentes, une soulte compense l’écart. Elle est payée au jour de l’acte authentique.

Astuce Béa Immo : actez dans l’avant-contrat une méthode d’ajustement si une nouvelle expertise modifie l’une des valeurs de plus de X % (voir clause ci-dessous).

3. Monter le dossier financement (si nécessaire)

  • Si l’un des échangistes complète avec un crédit immobilier (ou un prêt relais), il doit insérer une condition suspensive d’obtention de prêt.
  • Le notaire vérifie également le remboursement/rachat des prêts existants grevant les biens échangés.

4. Signer le compromis d’échange (ou promesse synallagmatique)

  • Contenu recommandé :
    • Désignation détaillée des biens et de leurs annexes.
    • Valeurs retenues, montant de la soulte (le cas échéant) et modalités de paiement.
    • Calendrier (délais usuels : 2 à 3 mois jusqu’à l’acte).
    • Conditions suspensives : prêt, purge des droits de préemption (urbain, SAFER si terrain/zone rurale), absence d’hypothèque non levable, absence d’opposition en copropriété, diagnostics à jour, absence de servitude non déclarée, etc.
    • Clauses de sécurisation (voir plus bas) : arbitrage, garantie de valeur, répartition des charges et taxes, allocation des risques entre compromis et acte.

5. Purges, vérifications, séquestre et préparation de l’acte

  • Le notaire lance les purges de préemption applicables (en Île‑de‑France, certaines communes exercent un DPU renforcé — l’échange peut y être assimilé à une aliénation à titre onéreux) et collecte les pièces officielles.
  • Un séquestre peut être versé (comme pour une vente classique) pour sécuriser l’engagement.

6. Signature de l’acte authentique d’échange

  • Les propriétés s’échangent simultanément ; la soulte est réglée ; le notaire procède aux débourses et droits.
  • Remise des clés et états des lieux (obligatoire s’il y a des locataires ; recommandé sinon).

Les pièges à éviter (et comment les désamorcer)

A. Évaluations et expertises

  • Biais d’ancrage : ne partez pas du « prix espéré ». Fondez-vous sur comparables récents, DPE, état, étage, extérieurs, travaux.
  • Écart d’expertise : au‑delà de 5–7 % d’écart entre expertises, prévoyez une troisième expertise et une moyenne pondérée dans le compromis.

B. Clauses et garanties indispensables

  • Clause d’ajustement de valeur : « Si la valeur vénale de l’un des biens, certifiée par une contre‑expertise conjointe réalisée sous 30 jours, varie de plus de 5 %, la soulte sera ajustée au centime près, ou l’une des parties pourra résoudre l’échange sans pénalité. »
  • Clause d’arbitrage : confier tout différend d’évaluation à un arbitre-expert (notaire désigné ou expert inscrit près la Cour d’appel) ; décision exécutoire.
  • Garantie de valeur : la partie qui a dissimulé une information substantielle (vice, procédure, servitude non déclarée, non‑conformité DPE si engagement pris, etc.) indemnise le préjudice selon un barème convenu (ex. 2 % de la valeur par point de DPE manquant).
  • Garantie de passif caché (si lots loués/SCI) : couverture des arriérés de charges, impayés locatifs antérieurs, contentieux en cours.

C. Calendrier et logistique

  • Effet dominos : alignez bien déménagements, coupures/ouvertures d’énergie, remise des documents et états des lieux.
  • Assurances : basculement des MRH au jour de la signature ; résiliation/adhésion anticipée si nécessaire.

Fiscalité : plus-values et droits dans un échange

Important : la fiscalité varie selon la qualité (résidence principale, location nue/meublée, SCI, professionnel), l’existence d’une soulte et les abattements pour durée de détention. Faites valider par votre notaire/CGP.

1. Droits dus à l’échange

  • L’échange est une mutation à titre onéreux. En pratique, des droits d’enregistrement (DMTO) sont dus comme pour une vente.
  • L’assiette est en principe la valeur du bien reçu (ou la plus élevée en cas de soulte). Des frais et émoluments de notaire s’appliquent.

2. Plus-values immobilières des particuliers (biens hors activité pro)

  • L’échange est traité comme une cession : la plus‑value se calcule par comparaison entre :
    • un prix de cession égal à la valeur des biens reçus ;
    • majoré de la soulte reçue ou minoré de la soulte versée ;
    • et le prix d’acquisition historique (majoré des frais réels/forfaitaires et travaux éligibles).
  • Exonérations classiques applicables : résidence principale ; (sous conditions) première cession d’un logement autre que la RP ; prix de cession < certains seuils pour plus-values < 15 000 € par exemple ; abattements pour durée de détention (impôt et prélèvements sociaux avec calendriers distincts).
  • Cas SCI/LMNP/LMP : attention, règles différentes (plus-values professionnelles ou régime des plus-values privées selon cas).

3. Exemple chiffré (simplifié)

  • Bien A (appartement) : 420 000 € ; Bien B (maison) : 460 000 € → soulte de 40 000 € versée par A à B.
  • A cède à B : prix de cession fiscal pour A = valeur du bien reçu (460 000 €) – soulte versée (40 000 €) = 420 000 €.
  • B cède à A : prix de cession fiscal pour B = valeur du bien reçu (420 000 €) + soulte reçue (40 000 €) = 460 000 €.
  • On compare ensuite à chaque prix d’acquisition pour obtenir la plus‑value taxable (puis abattements).

Quand l’échange est locatif : échanger lots, locataires, parts

A. Échanger des lots occupés (copropriété)

  • Le bail continue aux mêmes conditions : l’occupant reste en place, seul le bailleur change.
  • Notification au locataire : envoyez une lettre d’information (nouveau bailleur, RIB, adresse de paiement) et attestation de transfert du dépôt de garantie.
  • Encadrement des loyers (Paris & zones tendues) : l’échange n’autorise pas un déplafonnement automatique. Le loyer reste encadré jusqu’à relocation ou renouvellement selon les règles.

B. Échanger des portefeuilles de baux ou des parts (SCI)

  • Cession de parts de SCI détenant des biens loués : possible, mais due diligence renforcée (statuts, bilan, fiscalité, dettes).
  • Garantie de passif fortement recommandée (impayés, litiges prud’homaux si salariés, contentieux locatifs…).

C. Focus : Échange de lots locatifs dans un immeuble à Paris

  • Étapes pratiques :
    1. Audit des lots (RCP, diagnostics, historique de loyers, conformité Encadrement).
    2. Vérification DPU (droit de préemption urbain) potentiellement applicable à l’échange.
    3. Compromis d’échange intégrant clauses de garantie de valeur et répartition des risques locatifs antérieurs.
    4. Information du syndic (mise à jour des titres et tantièmes), puis notification aux locataires.
  • Points de vigilance : règles de division/réunion si lots à réaménager, conformité aux normes de décence (DPE notamment), travaux votés en cours d’immeuble, encadrement et IRL.

Modèles de clauses protectrices (à adapter avec votre notaire)

Clause d’arbitrage
« Tout différend relatif à l’évaluation des biens ou à l’exécution du présent compromis sera soumis à un arbitre-expert désigné d’un commun accord, à défaut par le Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés. La décision sera exécutoire. »

Garantie de valeur
« Chaque partie garantit l’exactitude des informations communiquées. Toute dissimulation d’un élément substantiel entraînant une diminution de valeur supérieure à 3 % ouvrira droit, au choix du bénéficiaire, à réduction de la soulte ou indemnisation forfaitaire de 2 % de la valeur convenue du bien affecté. »

Clause d’ajustement automatique
« En cas d’écart supérieur à 5 % entre la valeur convenue et la valeur issue d’une contre‑expertise conjointe, la soulte sera révisée à due proportion. Au‑delà de 10 %, chacune des parties pourra se désengager sans pénalité. »


FAQ express

Un échange coûte‑t‑il moins cher qu’une vente ?
Souvent, oui : les droits et émoluments s’apprécient sur la valeur des biens (et la soulte), ce qui évite deux ventes successives complètes. Demandez un devis notarial comparatif.

Peut‑on échanger si l’un des biens est grevé d’un prêt ?
Oui, avec rachat/affectation ou levée d’hypothèque organisée par le notaire ; prévoyez un délai suffisant.

Et si l’une des parties se rétracte ?
Le compromis peut prévoir pénalités et clause résolutoire ; le séquestre protège la partie diligente. D’où l’importance de clauses claires et de l’arbitrage.


Encadré pratique : calculer une soulte (formule simple)

Soulte = | Valeur Bien B – Valeur Bien A |, payée par le propriétaire du bien le moins cher.

Ajustez la soulte si vous transférez aussi des mobilier, créances, dépôts de garantie, ou si des travaux restent à charge.

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